110 - YAHOO PERD CONTRE LA LICRA ET L'UEJF

Une cour d'appel américaine a infligé jeudi un échec au géant de l'internet Yahoo! dans son différend judiciaire avec deux associations françaises, en refusant de déclarer inapplicable aux Etats-Unis une décision d'un tribunal parisien.Cette affaire, qui remonte à plus de cinq ans, a commencé lorsque la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) ont porté plainte contre Yahoo! pour faire interdire la vente en ligne sur son site américain d'objets nazis, prohibée en France.En mai 2000, le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné à Yahoo! de détruire dans les trois mois tous les messages concernant la vente d'objets nazis sur son site d'enchères hébergé en Californie, et ce sous astreinte de 100.000 francs (15.000 euros) par jour.Yahoo! ne s'était exécuté qu'avec retard et avait demandé en décembre 2000 à un tribunal d'instance de San Francisco de déclarer le jugement français inapplicable aux Etats-Unis, en invoquant le premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté d'expression.