1200 familles demandent indemnisation à la Sncf

NCF: 1.200 demandes d'indemnisation émanant d'ancien déportés et familles

agrandir la photo
PARIS (AFP) - Quelque 1.200 demandes d'indemnisation visant la SNCF et émanant d'anciens déportés ou de membres de leurs familles ont été introduites devant la justice administrative, selon le site internet de Challenge, information confirmée par le député Vert Alain Lipietz.Challenge.fr, le site du magazine Challenge indique que "1.200 demandes d'indemnisation de la part d'anciens déportés ou de leurs descendants et sept requêtes ont été introduites devant les tribunaux administratifs de Lyon, Orléans, Montpellier, Marseille, Amiens et Toulouse".

agrandir la photo
Le député vert Alain Lipietz, dont la famille a réussi à faire condamner la SNCF devant le tribunal administratif de Toulouse pour son rôle dans la déportation, a confirmé ces informations, indiquant "c'est de cet ordre là".M. Lipietz a précisé la procédure: "Les personnes adressent leur demande d'indemnisation à la SNCF. S'il n'y a pas de réponse au bout de deux mois, on saisit le tribunal administratif puisqu'il s'agit d'une action visant une réparation".
Interrogée, la SNCF, qui a fait appel de cette condamnation, n'a pas été en mesure de commenter immédiatement ces informations.
L'avocat Avi Bitton, qui s'occupe de quelque 400 dossiers a expliqué à l'AFP qu'il avait en charge les intérêts de "requérants de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, de Belgique, du Luxembourg, des Etats-Unis, du Canada, d'Israël".
"La moitié" sont des survivants de la Shoah: eux-même ont été dans les camps d'internement, dans les prisons ou ont été des enfants cachés séparés de leurs parents. L'autre moitié, soit des enfants, soit des frères et soeurs, demandent une indemnité car il y a eu réel préjudice moral", a-t-il précisé, soulignant qu'il s'agit d'une "demande recevable".
"Le fait nouveau", a-t-il ajouté, "c'est qu'il y a des résistants qui nous ont rejoints dans notre action: anciens résistants ou des enfants de résistants".
"J'ai même plusieurs cas à part de gens qui ne sont ni résistants ni juifs, ainsi celui d'un républicain espagnol", arrêté puis déporté.
L'Etat et la SNCF ont été condamnés le 6 juin pour la première fois en raison de leur rôle dans la déportation de juifs, dans une procédure engagée devant le tribunal administratif de Toulouse par des membres de la famille du député Vert européen Alain Lipietz, transférés en mai 1944 vers le camp de Drancy.
Le tribunal les a condamnés à verser une somme totale de 62.000 euros aux requérants, l'oncle du député et les ayants-droit du père de M. Lipietz et de sa soeur Hélène, conseillère régionale Verts d'Ile-de-France.
La SNCF a fait appel de la décision.
Le directeur général de la SNCF, Guillaume Pépy, a fait savoir le 31 août que la compagnie ferroviaire publique s'opposerait aux demandes d'indemnisation de familles de déportés de la Deuxième Guerre mondiale car "la SNCF ne peut pas endosser une responsabilité qui n'est pas la sienne", faisant valoir notamment qu'"elle était réquisitionnée" et "agissait sous la contrainte".
M. Lipietz a indiqué que l'avocat de sa famille rendrait public le 16 octobre sa réponse à la SNCF sous la forme d'un document de 80 pages.
Il a souligné notamment l'incapacité de la société nationale à produire "l'ordre de réquisition" dont elle se prévaut, contestant par ailleurs qu'il y ait prescription.