LE NON LIEU DE GOLLNISCH ANNULE EN APPEL

Procès Gollnisch à Lyon: l'ordonnance de non lieu infirmée en appelLYON, 13 juin 2006 (AFP) © 2006 AFP L'ordonnance de non lieu dont avait bénéficié en première instance le N.2 du Front National, Bruno Gollnisch, poursuivi à Lyon pour des propos sur les chambres à gaz, a été infirmée mardi par la chambre de l'instruction, a indiqué à l'AFP le procureur général Jean-Olivier Viout. Cette ordonnance de non lieu, rendue le 14 mai dans le cadre d'une plainte distincte de celle du parquet déposée par le Mrap national, avait entraîné le 23 mai un nouveau report du procès de l'élu frontiste, aux 7 et 8 novembre. "Par arrêt du 13 juin, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance de refus de mise en examen et de non lieu" rendue le 14 mai, a affirmé M. Viout. La chambre de l'instruction a "évoqué la procédure et a ordonné un supplément d'information afin notamment de procéder à la mise en examen de Bruno Gollnisch pour avoir, à Lyon le 11 octobre 2004, commis le délit de contestation de crime contre l'humanité", a-t-il ajouté. "Cet arrêt est extrêmement important", a estimé M. Viout au sujet d'une décision qui ouvre la voie à la tenue du procès du N.2 du FN, début novembre, après trois reports successifs. "Ce supplément d'information, confié à M. Gay, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, est extrêmement rapide puisqu'il lui est imparti un délai de trois mois", a ajouté le procureur général près la Cour d'appel de Lyon. "C'est une décision dont je ne connais pas les motivations", a affirmé à l'AFP Bruno Gollnisch qui, en début de soirée, a adressé un courrier de protestation au Garde des Sceaux, Pascal Clément, expliquant avoir appris la nouvelle par le biais de la presse et n'avoir obtenu "ni le texte ni la substance complète de cette décision". "Mais je la crois mal fondée. Le juge d'instruction était allé, lui, au fond du dossier", a poursuivi le N.2 du FN. Outre le dernier report intervenu fin mai, l'audience du procès de M. Gollnisch, issu d'une citation directe du parquet de Lyon à la demande du Garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben, avait été renvoyée en septembre puis fin novembre 2005 afin d'attendre la levée de l'immunité parlementaire européenne de l'élu frontiste, finalement votée le 13 décembre. Dans son arrêt rendu mardi, la chambre de l'instruction rapporte les propos incriminés, tenus par M. Gollnisch le 11 octobre 2004 lors d'une conférence de presse à Lyon: "Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, mais sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter. (...) Quant à l'existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer. (...) Il n'y a pas un historien qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg", est-il cité.