LA COUR DE CASSATION ET LES SOUCCOT

Le 8 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des époux X, copropriétaires à Nice (France) qui demandaient l'annulation d'une résolution d'assemblée générale autorisant le syndic à les assigner en justice afin que soit retirée la cabane temporaire mise lors des sept jours de la fête juive de Souccot. (Guysen.Israël.News)Ces copropriétaires avançaient que les ''clauses d'un règlement de copropriété ne peuvent avoir pour effet de priver un copropriétaire de la liberté d'exercice de son culte - garantie par le droit national et européen -, en l'absence de toute nuisance ou risque pour les autres copropriétaires''. La Cour de cassation a estimé : ''La liberté religieuse, pour fondamentale qu'elle soit, ne pouvait avoir pour effet de rendre licites les violations d'un règlement de copropriété. La cabane faisait partie des ouvrages prohibés par ce règlement et portait atteinte à l'harmonie générale de l'immeuble puisqu'elle était visible de la rue''.