EIL D'ETAT REJETTE LE POURVOI SUR L'INTERDICTION DE LA CHAINE AL MANAR

A Paris, le 6 janvier, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Lebanese Communication Group visant à annuler la résiliation unilatérale par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le 17 décembre 2004, de la convention conclue avec Al-Manar, TV du Hezbollah, le 19 novembre 2004. (Guysen.Israël.News)''Les programmes [de cette chaîne] s'inscrivent dans une perspective militante qui comporte des connotations antisémites, en dépit des engagements réitérés de ses responsables de se conformer à leurs obligations. Le CSA n'a pas inexactement qualifié les faits en estimant que [les] propos [incriminés] constituaient un manquement grave de la chaîne à l'exigence d'honnêteté de l'information et à l'obligation de traiter avec pondération et rigueur les sujets susceptibles d'alimenter ou d'entraîner, en France et en Europe, des tensions et des antagonismes envers certaines communautés ou certains pays, ainsi qu'une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité. En raison des manquements répétés de ''Al Manar'' à ses obligations légales et conventionnelles, de la particulière gravité de ces manquements et de l'incapacité avérée du service à respecter ses engagements, la sanction de la résiliation unilatérale de la convention prononcée par le CSA n'est pas excessive''.