225 - LA JUSTICE CONTRE L'ANTISEMITISME ?

Le parquet général de la Cour d'Appel de Versailles (banlieue de Paris) a signé une ''convention avec le recteur de l'Académie afin que tous les actes liés au racisme et à l'antisémitisme, même de faible gravité, soient signalés directement aux parquets par le chef d'établissement''. (Guysen.Israël.News)Les sanctions éducatives scolaires ou les rappels à la loi par les délégués du procureur peuvent alors être systématiquement envisagés. Pascal Clément, ministre français de la Justice, a demandé aux Procureurs Généraux et aux Magistrats référents Racisme et Antisémitisme ''de prendre contact avec les recteurs afin de généraliser cette pratique''.




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Située à Bordeaux (France), l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) organisera, en fin d'année, un colloque, au titre de la formation continue, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. (Guysen.Israël.News)Tous les jeunes magistrats suivent à l'ENM un module de formation sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.


17 mars, Pascal Clément, Ministre français de la Justice, a réuni les Procureurs Généraux et des Magistrats référents Racisme et Antisémitisme. Il a souligné sa volonté que tous les parquets mettent en place sa politique de lutte sans relâche contre les propos et les violences racistes et antisémites. (Guysen.Israël.News)Il a rappelé que ''le racisme et l'antisémitisme sont des circonstances aggravantes des violences commises sur un individu, [ce qui] a pour effet d'augmenter la peine encourue, et dans certains cas de criminaliser l'acte. Il ne doit n'y avoir aucune systématisation dans le visa de la circonstance aggravante''. M. Clément a insisté sur le nécessaire ''effort de communication afin d'éviter les rumeurs ou les interprétations hasardeuses''. Il a demandé ''à ce que tous les parquets se dotent de tableaux de bord afin de mesurer la délinquance raciste et antisémite, d'améliorer nos capacités d'élucidation et de s'assurer de la réalité de la réponse pénale''. Il a refusé que ''le racisme et l'antisémitisme puissent se réfugier dans internet. La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces de son ministère communiquera aux magistrats un guide sur la cybercriminalité.