LA COUR DE CASSATION ANNULE LA CONDAMNATION D'EDGAR MORIN ET DU JOURNAL LE MONDE
DIFFAMATION RACIALE
La condamnation d'Edgar Morinannulée en Cassation NOUVELOBS.COM 13.07.06 18:53La tribune du philosophe "Israël-Palestine: le cancer" parue dans Le Monde en juin 2002 relève du "débat d'idées" selon la Cour de cassation.
Edgar Morin (Sipa) L a Cour de cassation a annulé mercredi 12 juillet un jugement de la cour d'appel de Versailles de mai 2005 condamnant Edgar Morin et Jean-Marie Colombani, en sa qualité de directeur de la publication du Monde, pour diffamation raciale dans une tribune du philosophe. Cet arrêt de "cassation sans renvoi" rendu par la première chambre civile est définitif.La cour d'appel de Versailles avait également condamné à un euro de dommages-intérêts Samir Naïr et Danièle Sallenave, les co-auteurs de la tribune libre parue dans Le Monde du 4 juin 2002, consacrée au conflit israélo-palestinien et intitulée "Israël-Palestine: le cancer".Edgar Morin, Jean-Marie Colombani, Sami Naïr et Danièle Sallenave étaient poursuivis par les associations France-Israël Général Koenig et Avocats sans Frontières qui avaient jugé deux passages du texte comme étant "diffamants" et faisant l'apologie d'actes terroristes.Deux passagesPour la cour d'appel l'article intitulé contenait deux passages constituant une diffamation raciale au sens des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.
}
Dans le premier passage, considéré par la cour comme diffamatoire racialement, il était écrit "on a peine à imaginer qu'une nation de fugitifs, issus du peuple le plus longtemps persécuté dans l'histoire de l'humanité, ayant subi les pires humiliations et le pire mépris, soit capable de se transformer en deux générations en peuple dominateur et sûr de lui et, à l'exception d'une admirable minorité, en peuple méprisant ayant satisfaction à humilier".Dans le second passage incriminé les auteurs écrivaient, entre autres, "les juifs qui furent victimes d'un ordre impitoyable imposent leur ordre impitoyable aux Palestiniens".La Cour de cassation a noté que "les propos poursuivis (...) n'imputent aucun fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la communauté juive dans son ensemble en raison de son appartenance à une nation ou à une religion, mais sont l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées."
La condamnation d'Edgar Morinannulée en Cassation NOUVELOBS.COM 13.07.06 18:53La tribune du philosophe "Israël-Palestine: le cancer" parue dans Le Monde en juin 2002 relève du "débat d'idées" selon la Cour de cassation.
Edgar Morin (Sipa) L a Cour de cassation a annulé mercredi 12 juillet un jugement de la cour d'appel de Versailles de mai 2005 condamnant Edgar Morin et Jean-Marie Colombani, en sa qualité de directeur de la publication du Monde, pour diffamation raciale dans une tribune du philosophe. Cet arrêt de "cassation sans renvoi" rendu par la première chambre civile est définitif.La cour d'appel de Versailles avait également condamné à un euro de dommages-intérêts Samir Naïr et Danièle Sallenave, les co-auteurs de la tribune libre parue dans Le Monde du 4 juin 2002, consacrée au conflit israélo-palestinien et intitulée "Israël-Palestine: le cancer".Edgar Morin, Jean-Marie Colombani, Sami Naïr et Danièle Sallenave étaient poursuivis par les associations France-Israël Général Koenig et Avocats sans Frontières qui avaient jugé deux passages du texte comme étant "diffamants" et faisant l'apologie d'actes terroristes.Deux passagesPour la cour d'appel l'article intitulé contenait deux passages constituant une diffamation raciale au sens des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.
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Dans le premier passage, considéré par la cour comme diffamatoire racialement, il était écrit "on a peine à imaginer qu'une nation de fugitifs, issus du peuple le plus longtemps persécuté dans l'histoire de l'humanité, ayant subi les pires humiliations et le pire mépris, soit capable de se transformer en deux générations en peuple dominateur et sûr de lui et, à l'exception d'une admirable minorité, en peuple méprisant ayant satisfaction à humilier".Dans le second passage incriminé les auteurs écrivaient, entre autres, "les juifs qui furent victimes d'un ordre impitoyable imposent leur ordre impitoyable aux Palestiniens".La Cour de cassation a noté que "les propos poursuivis (...) n'imputent aucun fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la communauté juive dans son ensemble en raison de son appartenance à une nation ou à une religion, mais sont l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées."
posted by William Labi at 1:21 PM
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