Sunday, November 19, 2006

LE CONSEIL D'ETAT CONFIRME LA DISSOLUTION DE LA TRIBU KA

PARIS, 17 nov 2006 (AFP) - Conseil d'Etat rejette recours en annulation de la dissolution de Tribu Ka
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours en annulation du décret de dissolution de la Tribu Ka, un groupuscule noir ultra-radical et antisémite, présenté début août par son leader Kemi Seba, a-t-on appris auprès de la plus haute juridiction de l'ordre administratif.
Cette dissolution a été décidée le 26 juillet en Conseil des ministres sur proposition du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, après les incidents à caractère antisémite du 28 mai à Paris, lorsque quelques membres de la Tribu Ka avaient manifesté rue des Rosiers, au coeur du quartier juif.
Le décret de dissolution du "groupement de fait dénommé +Tribu Ka+" en s'appuyant sur la loi du 10 janvier 1936 "relative aux groupes de combat et milices privées", était paru au Journal officiel du 29 juillet.
Dans son recours devant le Conseil d'Etat, Me Philippe Missamou, agissant au nom de Kemi Seba, dont le nom véritable est Stellio Gilles Robert Capochichi, avait mis en cause une "motivation insuffisante" du décret et contesté que la Tribu Ka soit "un groupement de fait".
Dans sa décision, le Conseil d'Etat relève que le décret de dissolution est "suffisamment motivé" et que la Tribu Ka constitue bien un "groupement de fait" au sens des dispositions de la loi du 10 janvier 1936.

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