A vendre appartement pour Français non juifVincent
A vendre appartement pour Français non juifVincent Fertey (avec AFP). Publié le 28 février 2007Actualisé le 28 février 2007 : 13h23
Ceccarini/Le Figaro
Ceccarini/Le Figaro.
Les autres titres
A vendre appartement pour Français non juif Deux Picasso volés à Paris À Nogent, la Légion a livré son fort aux sans-abri Bruno Cotte favori pour la présidence de la Cour de Cassation Ces jeunes ingénieurs qui s'ingénient à ne plus être ingénieurs Alerte levée à la Réunion Violences urbaines aux sports d'hiver Des commissaires-priseurs soupçonnés de malversations 25 000 joueurs seront remboursés après un bug sur un jeu en ligne Retour | Rubrique FranceDes règlements excluant les juifs de la copropriété sont toujours en vigueur à Nice.
L’ombre de Vichy plane encore sur certains actes notariés. Selon Nice-Matin, plusieurs règlements de copropriété en vigueur dans des immeubles de la Côte d'Azur comportent toujours des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs.
La formulation de ces règlements est explicite. Un exemple : «Les comparants font les déclarations suivantes: 1°) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur», c'est-à-dire au sens des lois sur le statut des juifs édictées par Vichy. Entrés en vigueur entre juin 1941 et la fin de la Seconde Guerre Mondiale, ces articles n’ont jamais été modifiés.
"Modifier un acte représente un coût"
Comment l’expliquer ? «Les gens n’ont certainement pas fait attention ou n’ont pas lu intégralement les dispositions de la copropriété», explique Jean-François Raubaud, le journaliste de Nice Matin auteur de l'enquête. Ce dernier pointe les effets doublement pervers de la situation : «Modifier un acte représente un coût. De 900 à 7.000 euros selon les frais de notaires. Cela explique aussi que les gens au courant n’aient pas engagés de modification, jugeant de fait l’article obsolète». Au cours de l'enquête, certaines familles interrogées et de confession juive ont avoué ne pas être au courant de l'affaire.
La présidente du Conseil répresentatif des institutions juives de France Côte d’Azur s’est dite choquée : «c'est le comble de l'horreur. Il ne faut surtout pas banaliser ce type de fait», invitant les syndics et les copropriétaires à prendre eux-mêmes «l’initiative» de modifier ces actes.
Nice Matin affirme avoir retrouvé plusieurs immeubles comprenant de telles dispositions. «Il est très probable que l’on retrouve ce type d’articles dans d’autres villes de France», conclut l’auteur de l’article.
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A vendre appartement pour Français non juif Deux Picasso volés à Paris À Nogent, la Légion a livré son fort aux sans-abri Bruno Cotte favori pour la présidence de la Cour de Cassation Ces jeunes ingénieurs qui s'ingénient à ne plus être ingénieurs Alerte levée à la Réunion Violences urbaines aux sports d'hiver Des commissaires-priseurs soupçonnés de malversations 25 000 joueurs seront remboursés après un bug sur un jeu en ligne Retour | Rubrique FranceDes règlements excluant les juifs de la copropriété sont toujours en vigueur à Nice.
L’ombre de Vichy plane encore sur certains actes notariés. Selon Nice-Matin, plusieurs règlements de copropriété en vigueur dans des immeubles de la Côte d'Azur comportent toujours des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs.
La formulation de ces règlements est explicite. Un exemple : «Les comparants font les déclarations suivantes: 1°) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur», c'est-à-dire au sens des lois sur le statut des juifs édictées par Vichy. Entrés en vigueur entre juin 1941 et la fin de la Seconde Guerre Mondiale, ces articles n’ont jamais été modifiés.
"Modifier un acte représente un coût"
Comment l’expliquer ? «Les gens n’ont certainement pas fait attention ou n’ont pas lu intégralement les dispositions de la copropriété», explique Jean-François Raubaud, le journaliste de Nice Matin auteur de l'enquête. Ce dernier pointe les effets doublement pervers de la situation : «Modifier un acte représente un coût. De 900 à 7.000 euros selon les frais de notaires. Cela explique aussi que les gens au courant n’aient pas engagés de modification, jugeant de fait l’article obsolète». Au cours de l'enquête, certaines familles interrogées et de confession juive ont avoué ne pas être au courant de l'affaire.
La présidente du Conseil répresentatif des institutions juives de France Côte d’Azur s’est dite choquée : «c'est le comble de l'horreur. Il ne faut surtout pas banaliser ce type de fait», invitant les syndics et les copropriétaires à prendre eux-mêmes «l’initiative» de modifier ces actes.
Nice Matin affirme avoir retrouvé plusieurs immeubles comprenant de telles dispositions. «Il est très probable que l’on retrouve ce type d’articles dans d’autres villes de France», conclut l’auteur de l’article.
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posted by William Labi at 10:18 AM
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