LE MONDE RELAXE PAR LA COUR DE CASSATION

La condamnation d'Edgar Morin pour diffamation raciale cassée
LE MONDE 13.07.06 17h20 • Mis à jour le 13.07.06 17h21
OAS_AD('Frame1');
Dossiers, archives, fiches pays... toutes les chances de réussir ! Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts
OAS_AD('Top2');


a Cour de cassation a annulé, mercredi 12 juillet, la condamnation pour "diffamation raciale" prononcée en 2005 contre le sociologue Edgar Morin, le député européen Sami Naïr et l'écrivain Danièle Sallenave, qui avaient publié un point de vue intitulé "Israël-Palestine : le cancer" dans Le Monde du 4 juin 2002, ainsi que contre Jean-Marie Colombani, directeur du quotidien.
if (provenance_elt !=-1) {OAS_AD('x40')} else {OAS_AD('Middle')}

Deux associations, Avocats sans frontières et France-Israël, avaient engagé des poursuites contre le texte, visant deux passages en particulier.
"On a peine à imaginer qu'une nation de fugitifs, issue du peuple le plus persécuté de l'histoire de l'humanité (...) soit capable de se transformer en deux générations en peuple dominateur et sûr de lui et, à l'exception d'une admirable minorité, en peuple méprisant ayant satisfaction à humilier", affirmait le point de vue, ajoutant : "Les juifs d'Israël, descendants des victimes d'un apartheid nommé ghetto, ghettoïsent les Palestiniens. Les juifs, qui furent humiliés, méprisés, persécutés, humilient, méprisent, persécutent les Palestiniens."
Le 12 mai 2004, le tribunal de Nanterre avait débouté les plaignants, estimant que les propos incriminés "ne pouvaient être appréciés isolément de la réflexion globale à laquelle procédaient les auteurs".
Celle-ci intervenait, selon les juges, dans "une situation qui suscite légitimement le débat", et les propos visés s'inséraient "dans un texte porteur d'un message politique".
Mais, le 26 mai 2005, la cour d'appel de Versailles avait infirmé ce jugement. La juridiction avait notamment considéré que l'article était diffamatoire car il "imputait à l'ensemble des juifs d'Israël le fait précis d'humilier les Palestiniens (...) en stigmatisant leur comportement à l'aune de leur histoire commune".
Dans les jours qui avaient suivi cette condamnation, un témoignage de solidarité avec Edgar Morin avait été lancé dans Libération à l'initiative de Jean-Claude Guillebaud, l'éditeur du sociologue, texte signé par quelque 150 personnalités et intellectuels.
La Cour de cassation annule la condamnation pour "diffamation raciale", considérant que le texte publié n'était que l'expression d'une opinion.
Selon elle, "les propos poursuivis, isolés au sein d'un article critiquant la politique menée par le gouvernement d'Israël à l'égard des Palestiniens, n'imputent aucun fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la communauté juive dans son ensemble en raison de son appartenance à une nation ou à une religion, mais sont l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées".
En ce sens, la cour d'appel de Versailles a, selon elle, violé la loi sur la presse du 29 juillet 1881, mais aussi l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur la liberté d'expression.