Dieudonné coupable d'injure raciale, selon la Cour de cassation
vendredi 16 février 2007, 18h20
Dieudonné coupable d'injure raciale, selon la Cour de cassation
Par Eloi ROUYER
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PARIS (AFP) - La Cour de cassation a estimé vendredi que l'humoriste Dieudonné s'était rendu coupable d'injure raciale en assimilant les Juifs à une "secte" et à une "escroquerie", dans une interview en 2003, cassant une décision de la cour d'appel de Paris qui avait jugé le contraire.
Dans un arrêt rendu en assemblée plénière, la haute juridiction a annulé la décision de la cour d'appel du 9 février 2006 qui avait estimé que les propos de l'humoriste n'étaient pas sanctionnables.
En 2003, Dieudonné M'Bala M'Bala avait déclaré au magazine Lyon Capitale: "Les Juifs, c'est une secte, une escroquerie, c'est une des plus graves parce que c'est la première".
La Cour de cassation a estimé que ces propos ne relevaient "pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général, mais constitue(nt) une injure visant un groupe de personnes à raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique", selon l'arrêt dont l'AFP a obtenu copie.
La haute juridiction a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Versailles, mais cette dernière sera obligée de se conformer à l'interprétation donnée par la Cour de cassation.
En effet, cet arrêt est rendu après que la cour d'appel de Paris a une première fois résisté à une cassation prononcée dans ce dossier.
Dans ce cas, si elle est saisie d'un nouveau pourvoi, la haute juridiction se réunit en assemblée plénière et la décision qu'elle prend ne peut plus être contestée, selon le code de l'organisation judiciaire.
Le premier arrêt, rendu par la cour d'appel de Paris le 30 juin 2004, avait considéré que ces propos de Dieudonné ne constituaient pas une injure raciale.
Le Consistoire central (Union des communautés juives de France) avait formé un premier pourvoi en cassation.
Le 15 mars 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé la décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris, siégeant dans une autre composition, pour de nouveau statuer.
Or, cette dernière, dans son arrêt du 9 février 2006, avait résisté à la position prise par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français en mettant de nouveau Dieudonné hors de cause.
Interrogé par l'AFP, Me Stéphane Lilti, l'avocat du Consistoire central, s'est déclaré "extrêmement satisfait que la Cour de cassation ait rappelé que l'on ne peut impunément qualifier la communauté juive de France d'escroquerie en invoquant son ignorance des questions religieuses".
L'avocat de l'humoriste n'avait pu être joint par téléphone, vendredi en fin d'après-midi.
Dieudonné M'Bala M'Bala a d'autres rendez-vous avec la justice dans les semaines à venir.
Il sera ainsi le 21 février devant la 11e chambre de la cour qui doit examiner l'appel qu'il a formé contre sa condamnation pour diffamation à l'encontre de l'animateur Arthur, mis en cause pour sa participation à un soi-disant lobby juif au sein des médias français.
Cette audience pourrait cependant être repoussée à une date ultérieure, selon une source judiciaire.
Il devra ensuite comparaître le 29 mars pour ses propos assimilant les "juifs" à des "négriers", qui lui ont valu 5.000 euros d'amende en première instance.
Des propos de Dieudonné de 2002 jugés racistes en cassation
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PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a annulé vendredi la relaxe de l'humoriste Dieudonné poursuivi pour "injure publique raciale" après des propos sur les juifs publiés en janvier 2002 dans l'hebdomadaire Lyon Capitale.
La plus haute juridiction française a estimé dans son arrêt que les propos incriminés tombaient clairement sous le coup de la loi. Elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles pour un nouvel examen du dossier.
"Pour moi, les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première", disait Dieudonné M'Bala M'Bala dans l'hebdomadaire lyonnais. Le Consistoire central des communautés juives de France avait porté plainte, de même que plusieurs associations, dont la Licra.
Dans deux arrêts rendus le 30 juin 2004, puis le 9 février 2006, après une première cassation partielle, la cour d'appel de Paris avait jugé que les propos étaient légaux car à ses yeux ils relevaient d'un débat théorique sur l'influence des religions et ne visaient pas la communauté juive.
"La Cour de cassation a censuré cette interprétation et a jugé que les propos en cause ne relevaient pas de la libre critique du fait religieux participant d'un débat d'intérêt général mais constituaient une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine", dit un communiqué de la haute juridiction.
Dieudonné a fait de très nombreuses fois l'objet de poursuites pour des propos jugés antisémites, mais a été plus souvent innocenté que condamné.
En 2005, il avait ainsi été relaxé au procès visant un sketch sur France 3 où il était apparu déguisé en juif traditionaliste, les magistrats parisiens estimant qu'il avait visé la politique d'Israël et non les juifs.
En juin 2004, il avait été aussi relaxé de poursuites engagées pour "apologie du terrorisme" après un entretien où il disait préférer le "charisme de Ben Laden à celui de George W. Bush".
Lors de l'actuelle campagne présidentielle, l'humoriste s'est rapproché du Front national, s'affichant à plusieurs reprises en compagnie de hauts responsables du mouvement de Jean-Marie Le Pen.
• Rubrique : À la une
Dieudonné coupable d'injure raciale, selon la Cour de cassation
Par Eloi ROUYER
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PARIS (AFP) - La Cour de cassation a estimé vendredi que l'humoriste Dieudonné s'était rendu coupable d'injure raciale en assimilant les Juifs à une "secte" et à une "escroquerie", dans une interview en 2003, cassant une décision de la cour d'appel de Paris qui avait jugé le contraire.
Dans un arrêt rendu en assemblée plénière, la haute juridiction a annulé la décision de la cour d'appel du 9 février 2006 qui avait estimé que les propos de l'humoriste n'étaient pas sanctionnables.
En 2003, Dieudonné M'Bala M'Bala avait déclaré au magazine Lyon Capitale: "Les Juifs, c'est une secte, une escroquerie, c'est une des plus graves parce que c'est la première".
La Cour de cassation a estimé que ces propos ne relevaient "pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général, mais constitue(nt) une injure visant un groupe de personnes à raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique", selon l'arrêt dont l'AFP a obtenu copie.
La haute juridiction a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Versailles, mais cette dernière sera obligée de se conformer à l'interprétation donnée par la Cour de cassation.
En effet, cet arrêt est rendu après que la cour d'appel de Paris a une première fois résisté à une cassation prononcée dans ce dossier.
Dans ce cas, si elle est saisie d'un nouveau pourvoi, la haute juridiction se réunit en assemblée plénière et la décision qu'elle prend ne peut plus être contestée, selon le code de l'organisation judiciaire.
Le premier arrêt, rendu par la cour d'appel de Paris le 30 juin 2004, avait considéré que ces propos de Dieudonné ne constituaient pas une injure raciale.
Le Consistoire central (Union des communautés juives de France) avait formé un premier pourvoi en cassation.
Le 15 mars 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé la décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris, siégeant dans une autre composition, pour de nouveau statuer.
Or, cette dernière, dans son arrêt du 9 février 2006, avait résisté à la position prise par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français en mettant de nouveau Dieudonné hors de cause.
Interrogé par l'AFP, Me Stéphane Lilti, l'avocat du Consistoire central, s'est déclaré "extrêmement satisfait que la Cour de cassation ait rappelé que l'on ne peut impunément qualifier la communauté juive de France d'escroquerie en invoquant son ignorance des questions religieuses".
L'avocat de l'humoriste n'avait pu être joint par téléphone, vendredi en fin d'après-midi.
Dieudonné M'Bala M'Bala a d'autres rendez-vous avec la justice dans les semaines à venir.
Il sera ainsi le 21 février devant la 11e chambre de la cour qui doit examiner l'appel qu'il a formé contre sa condamnation pour diffamation à l'encontre de l'animateur Arthur, mis en cause pour sa participation à un soi-disant lobby juif au sein des médias français.
Cette audience pourrait cependant être repoussée à une date ultérieure, selon une source judiciaire.
Il devra ensuite comparaître le 29 mars pour ses propos assimilant les "juifs" à des "négriers", qui lui ont valu 5.000 euros d'amende en première instance.
Des propos de Dieudonné de 2002 jugés racistes en cassation
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PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a annulé vendredi la relaxe de l'humoriste Dieudonné poursuivi pour "injure publique raciale" après des propos sur les juifs publiés en janvier 2002 dans l'hebdomadaire Lyon Capitale.
La plus haute juridiction française a estimé dans son arrêt que les propos incriminés tombaient clairement sous le coup de la loi. Elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles pour un nouvel examen du dossier.
"Pour moi, les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première", disait Dieudonné M'Bala M'Bala dans l'hebdomadaire lyonnais. Le Consistoire central des communautés juives de France avait porté plainte, de même que plusieurs associations, dont la Licra.
Dans deux arrêts rendus le 30 juin 2004, puis le 9 février 2006, après une première cassation partielle, la cour d'appel de Paris avait jugé que les propos étaient légaux car à ses yeux ils relevaient d'un débat théorique sur l'influence des religions et ne visaient pas la communauté juive.
"La Cour de cassation a censuré cette interprétation et a jugé que les propos en cause ne relevaient pas de la libre critique du fait religieux participant d'un débat d'intérêt général mais constituaient une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine", dit un communiqué de la haute juridiction.
Dieudonné a fait de très nombreuses fois l'objet de poursuites pour des propos jugés antisémites, mais a été plus souvent innocenté que condamné.
En 2005, il avait ainsi été relaxé au procès visant un sketch sur France 3 où il était apparu déguisé en juif traditionaliste, les magistrats parisiens estimant qu'il avait visé la politique d'Israël et non les juifs.
En juin 2004, il avait été aussi relaxé de poursuites engagées pour "apologie du terrorisme" après un entretien où il disait préférer le "charisme de Ben Laden à celui de George W. Bush".
Lors de l'actuelle campagne présidentielle, l'humoriste s'est rapproché du Front national, s'affichant à plusieurs reprises en compagnie de hauts responsables du mouvement de Jean-Marie Le Pen.
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posted by William Labi at 11:32 PM
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