LA SUISSE DEVANT LA CEDH POUR AVOIR CONDAMNE SUR L'ARGENT DES SPOLIATIONS
STRASBOURG (Conseil Europe), 30 jan 2007 (AFP) - Avoirs juifs: réexamen d'une plainte sur la liberté de la presse en Suisse
La Cour européenne des droits de l'Homme réexaminera mercredi la plainte contre la Suisse d'un journaliste condamné dans son pays pour "publication de débats officiels secrets" concernant les avoirs juifs en déshérence dans les banques suisses.
Les juges de Strasbourg avait condamné Berne en avril 2006 pour violation de la liberté d'expression de Martin Stoll, sanctionné par la justice suisse pour avoir publié en 1997 des extraits d'un document confidentiel concernant l'indemnisation de victimes de l'Holocauste.
La Suisse a fait appel de cette décision, adoptée à une courte majorité de quatre juges européens contre trois.
Dans deux articles publiés le 26 janvier 1997 par la Sonntags-Zeitung, le journaliste avait repris des extraits d'une note de Carlo Jagmetti, ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis, sur les négociations entre le Congrès juif mondial et les banques suisses à propos des avoirs en déshérence.
Le diplomate avait démissionné le lendemain, suite au tollé provoqué par la divulgation de cette note dans laquelle il écrivait que la controverse entourant les avoirs juifs représentait pour la Suisse "une guerre" qu'elle devait "gagner sur les fronts extérieurs et intérieurs".
La querelle portait principalement sur les avoirs déposés en Suisse par des victimes de l'Holocauste et le recyclage de l'or pillé par les armées de Hitler.
Stoll avait été condamné en janvier 1999 par le tribunal de Zurich à une amende de 800 francs suisses (520 EUR) pour publication de "débats officiels secrets". Ses recours furent rejetés par le tribunal fédéral l'année suivante.
Dans l'arrêt rendu le 25 avril 2006, la CEDH estimait que la confidentialité des rapports "ne saurait être protégée à n'importe quel prix", notamment pas dans le cas où certaines informations publiées seraient "susceptibles de soulever l'intérêt général".
Les juges avaient également estimé que "le public avait un intérêt légitime à recevoir des informations sur les agents chargés de ce dossier délicat et sur leur style et stratégie de négociation".
La Cour européenne des droits de l'Homme réexaminera mercredi la plainte contre la Suisse d'un journaliste condamné dans son pays pour "publication de débats officiels secrets" concernant les avoirs juifs en déshérence dans les banques suisses.
Les juges de Strasbourg avait condamné Berne en avril 2006 pour violation de la liberté d'expression de Martin Stoll, sanctionné par la justice suisse pour avoir publié en 1997 des extraits d'un document confidentiel concernant l'indemnisation de victimes de l'Holocauste.
La Suisse a fait appel de cette décision, adoptée à une courte majorité de quatre juges européens contre trois.
Dans deux articles publiés le 26 janvier 1997 par la Sonntags-Zeitung, le journaliste avait repris des extraits d'une note de Carlo Jagmetti, ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis, sur les négociations entre le Congrès juif mondial et les banques suisses à propos des avoirs en déshérence.
Le diplomate avait démissionné le lendemain, suite au tollé provoqué par la divulgation de cette note dans laquelle il écrivait que la controverse entourant les avoirs juifs représentait pour la Suisse "une guerre" qu'elle devait "gagner sur les fronts extérieurs et intérieurs".
La querelle portait principalement sur les avoirs déposés en Suisse par des victimes de l'Holocauste et le recyclage de l'or pillé par les armées de Hitler.
Stoll avait été condamné en janvier 1999 par le tribunal de Zurich à une amende de 800 francs suisses (520 EUR) pour publication de "débats officiels secrets". Ses recours furent rejetés par le tribunal fédéral l'année suivante.
Dans l'arrêt rendu le 25 avril 2006, la CEDH estimait que la confidentialité des rapports "ne saurait être protégée à n'importe quel prix", notamment pas dans le cas où certaines informations publiées seraient "susceptibles de soulever l'intérêt général".
Les juges avaient également estimé que "le public avait un intérêt légitime à recevoir des informations sur les agents chargés de ce dossier délicat et sur leur style et stratégie de négociation".
posted by William Labi at 11:08 AM
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