LES INTERNAUTES BELGES RACISTES RISQUENT GROS

Judiciaire
Les internautes racistes risquent grosG.M.Mis en ligne le 25/01/2007- - - - - - - - - - -
Un rap antisémite est à l'origine d'une plainte de trois élus bruxellois.La justice a, dans un premier temps, éconduit ces citoyens indignés. Mais elle vient de leur donner raison dans un important arrêt de principe.
Début février 2005, les internautes pouvaient découvrir sur la toile un rap au contenu édifiant. Intitulée "Nique les juifs", la chanson comprenait des rimes du style : "Si tu vois un juif dans la rue, tu le cognes, il faut les persécuter et les mettre à nos pieds. Hitler, ce taré déterminé a compris qu'il fallait tous les gazer, comme des putains de cafards, les écraser jusqu'au dernier..."
Considérant que ces paroles constituaient une incitation à la haine et un appel au crime dirigé contre les membres de la communauté juive, Viviane Teitelbaum, Jacques Simonet et Didier Gosuin, trois députés bruxellois MR, décidaient, le 8 mars 2005, de porter plainte avec constitution de partie civile.
Cette plainte vient d'être reconnue recevable par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles.
Son arrêt, qu'on peut qualifier de principe, tombe cependant après que la chambre du conseil de Bruxelles, suivant en cela le parquet, avait jugé la plainte irrecevable, dans une ordonnance rendue le 28 avril 2006, qui avait profondément choqué les plaignants.
L'action de ces derniers était dirigée contre les personnes (inconnues à ce jour) ayant agi en qualité d'auteur, d'interprète, d'éditeur et de distributeur du texte litigieux ainsi que contre les opérateurs et serveurs ayant permis la diffusion sur Internet de cette chanson.
Elle s'appuyait sur la loi de 1891 portant répression de la provocation de commettre des crimes et des délits, sur celle de 1981 tendant à réprimer le racisme et la xénophobie, et sur une autre de 1995 réprimant le négationnisme et le révisionnisme.
La chambre du conseil avait débouté les trois élus, estimant qu'ils ne pouvaient invoquer un intérêt direct et personnel. Le ministère public avait requis en ce sens.
Mme Teitelbaum et MM. Simonet et Gosuin, conseillés par Mes Véronique Laurent et Thierry Van Nerom, estimaient, au contraire, qu'en tant que citoyens, ils subissaient un dommage lié à la menace que le contenu de la chanson faisait courir à toute société démocratique. Qu'ils soient mandataires publics ou non, qu'ils soient d'origine juive ou non n'ayant pas d'importance en l'espèce.
Une belle victoire
La chambre des mises les a suivis, considérant d'abord que celui qui se prétend lésé peut se constituer partie civile devant un juge d'instruction sans qu'il soit tenu d'apporter à ce stade de la procédure la preuve de son préjudice ou de son ampleur. Il suffit qu'il démontre la vraisemblance du dommage pouvant résulter de l'infraction.
Elle dit ensuite que les parties civiles avaient un intérêt personnel à agir dès lors qu'elles pouvaient se sentir personnellement lésées par les propos tenus dans la chanson.
Elle ajoute que la circonstance qu'un nombre élevé de personnes pourrait se constituer partie civile est indifférente. Elle affirme encore que tout citoyen pressentant l'existence d'une menace démontre la vraisemblance du dommage qu'il peut personnellement subir et qu'il importe peu que ce citoyen soit un mandataire public ou d'origine juive.
Mais la chambre des mises va plus loin. Elle dit aussi, contrairement à ce qui avait été soutenu, qu'aucune disposition légale n'empêche le ministère public d'agir, à défaut d'une plainte préalable de la personne lésée. Dans ces matières, le parquet peut donc agir d'office. Ce n'est évidemment pas sans intérêt.
Bref, la chambre des mises déclare l'appel recevable et fondé et renvoie le dossier de la procédure au procureur général.
Il sera difficile d'identifier les auteurs et on est encore loin d'un jugement sur le fond, mais ce qui vient de se passer constitue, commente Me Van Nerom, une belle victoire sur les plans juridique et éthique.
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