TRIBU KA
Six mois ferme requis contre Kémi Seba
NOUVELOBS.COM | 03.10.2008 | 17:58
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Le fondateur de la Tribu Ka, une association accusée notamment d'antisémitisme, est jugé en appel pour reconstitution de ligue dissoute. Il avait été condamné en première instance à deux mois de prison ferme.
Kémi Seba
Kémi Seba (Sipa)
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis, vendredi 3 octobre, six mois d'emprisonnement ferme contre le fondateur de la Tribu Ka, Stellio Capochichi, alias Kémi Séba, soit une aggravation de quatre mois par rapport aux deux mois de prison ferme prononcés en première instance pour reconstitution de ligue dissoute sous la dénomination de Génération Kémi Séba.
La 11e chambre de la cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 7 novembre.
Le ministère public a souhaité également une peine complémentaire d'un an d'interdiction de droits civiques, civils et de famille.
La Tribu Ka, accusée notamment d'antisémitisme, avait été dissoute par décret en Conseil des ministres paru le 29 juillet 2006, au Journal officiel, sur proposition du ministre de l'Intérieur de l'époque Nicolas Sarkozy.
"Le même ennemi commun"
A l'audience, Stellio Capochichi a indiqué que Génération Kémi Séba, créée en décembre 2006, ne poursuivait pas les mêmes buts que Tribu Ka, association plus cultuelle, selon ses dires. Pour le ministère public, au contraire, la seconde association s'est constituée autour du noyau dur de la Tribu Ka, autour du même chef, avec la même doctrine et les mêmes objectifs et "le même ennemi commun", le sionisme.
Le prévenu a indiqué jeudi être président du "Mouvement des damnés de l'impérialisme", qui compterait 400 cotisants.
L'avocate du prévenu, Me Isabelle Coutant-Peyre, a demandé la relaxe, plaidant que les poursuites intentées contre son client relevaient plus du délit d'opinion que de celui de reconstitution ouverte ou déguisée d'une association ou d'un groupement dissous en application de la loi du 10 janvier 1936. Il risque jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
HONE-ALPES
Quand les RG confondent "terroriste et musulman"
NOUVELOBS.COM | 03.10.2008 | 15:12
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Après la polémique provoquée par l'enquête des RG sur la religion du personnel du conseil régional Rhône-Alpes, le préfet du Rhône, Jacques Gérault, a admis avoir été le commanditaire d''une étude sur "l'évolution des réseaux islamistes radicaux dans le Rhône", mais pas sur les musulmans.
(Reuters)
(Reuters)
Après la polémique provoquée par l'enquête des RG sur la religion du personnel du conseil régional Rhône-Alpes, le préfet du Rhône, Jacques Gérault, a rappelé, vendredi 3 octobre, à "éviter tout amalgame" entre terroristes et musulmans.
Jacques Gérault, s'est, en outre, dit "blessé" par un article du quotidien régional Le Progrès de vendredi, qui affirme que "tout est parti d'une réunion et d'un ordre de la préfecture". Le préfet a confirmé, lors d'une conférence de presse, qu'une étude sur "l'évolution des réseaux islamistes radicaux dans le Rhône" avait bien été demandée aux services de police et de gendarmerie le 8 septembre, tel que l'article du Progrès l'écrit. Mais, ajoute-t-il, "une telle demande, telle que rédigée dans le courriel incriminé, est intolérable car elle vise à porter un jugement négatif sur une religion".
Une "initiative individuelle"
Le policier incriminé, dépendant de la sous-direction de l'Information générale (SDIG, ex-Renseignements généraux), dépendant de la Direction départemental de la Sécurité publique (DDSP) du Rhône, demandait également dans son courriel si certains employés avaient "demandé des aménagements d'horaires ou de service pour pratiquer leur religion".
"Ce fonctionnaire a sans doute cru bien faire", a réagi Jacques Gérault, précisant que le policier avait été jusqu'à présent "bien noté" et qu'il "regrettait beaucoup son acte".
Le 16 septembre, la direction des ressources humaines du conseil régional Rhône-Alpes avait reçu un courriel émanant de la police du Rhône lui demandant si elle comptait "des agents de confession autre que chrétienne", déclenchant une polémique depuis la révélation de l'affaire mercredi. > lire notre article
Une enquête interne expresse lancée jeudi a conclu à une "initiative individuelle" de la part de l'agent, qui a été sanctionné d'un blâme et d'une mutation d'office.
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GUERRE D'ALGERIE
Un scientifique condamné pour avoir traité Le Pen de "salopard"
NOUVELOBS.COM | 03.10.2008 | 10:29
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Au cours d'une émission "Ce soir où jamais" diffusée en février 2008, un scientifique qui avait participé à la guerre d'Algérie, pendant laquelle Jean-Marie Le Pen était Lieutenant, avait dit de lui : "On le connaissait comme le loup blanc, c'était un salopard".
(Reuters)
(Reuters)
Jean-Didier Vincent, un universitaire, membre de l'Académie des Sciences, a été condamné jeudi 2 octobre par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir traité Jean-Marie Le Pen, lieutenant durant la guerre d'Algérie, de "salopard".
Les propos incriminés avaient été tenus au cours de l'émission "Ce soir ou jamais" diffusée le 12 février 2008 sur France 3. Jean-Didier Vincent, qui avait lui-même participé à la guerre d'Algérie, avait alors dit du président du Front national : "On le connaissait comme le loup blanc, c'était un salopard".
"Il a commis probablement des crimes, mais je ne peux pas le dire sur les antennes", avait-il poursuivi.
"Injure sur un fonctionnaire"
A la suite de ces propos, le président du Front national avait assigné le scientifique en justice pour "injure envers un fonctionnaire public" sur la première phrase et pour "diffamation" sur la seconde.
Dans une décision rendue jeudi, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a jugé Jean-Didier Vincent coupable du délit d'injure. A ce titre, elle l'a condamné à une amende de 1.000 euros avec sursis, ainsi qu'à verser 2.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de justice à M. Le Pen.
En revanche, le tribunal a relaxé le scientifique pour les faits de diffamation.
Bénéfice de la bonne foi
Selon les magistrats, "il était légitime, pour l'invité d'une émission télévisée de débats sur des sujets d'actualité, au cours de laquelle était évoquée la récente condamnation d'un homme politique pour apologie de crimes de guerre et contestation de crimes contre l'humanité à raison de propos relatifs à la période de l'Occupation, d'intervenir en évoquant le comportement de ce même homme politique au cours d'un autre conflit, auquel ils avaient tous deux personnellement participé".
En outre, a considéré le tribunal, Jean-Didier Vincent "avait en main les éléments lui permettant d'évoquer les agissements imputés à Jean-Marie Le Pen pendant la guerre d'Algérie". Les magistrats lui ont donc accordé le bénéfice de la bonne foi sur ce point.
Six mois ferme requis contre Kémi Seba
NOUVELOBS.COM | 03.10.2008 | 17:58
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Le fondateur de la Tribu Ka, une association accusée notamment d'antisémitisme, est jugé en appel pour reconstitution de ligue dissoute. Il avait été condamné en première instance à deux mois de prison ferme.
Kémi Seba
Kémi Seba (Sipa)
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis, vendredi 3 octobre, six mois d'emprisonnement ferme contre le fondateur de la Tribu Ka, Stellio Capochichi, alias Kémi Séba, soit une aggravation de quatre mois par rapport aux deux mois de prison ferme prononcés en première instance pour reconstitution de ligue dissoute sous la dénomination de Génération Kémi Séba.
La 11e chambre de la cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 7 novembre.
Le ministère public a souhaité également une peine complémentaire d'un an d'interdiction de droits civiques, civils et de famille.
La Tribu Ka, accusée notamment d'antisémitisme, avait été dissoute par décret en Conseil des ministres paru le 29 juillet 2006, au Journal officiel, sur proposition du ministre de l'Intérieur de l'époque Nicolas Sarkozy.
"Le même ennemi commun"
A l'audience, Stellio Capochichi a indiqué que Génération Kémi Séba, créée en décembre 2006, ne poursuivait pas les mêmes buts que Tribu Ka, association plus cultuelle, selon ses dires. Pour le ministère public, au contraire, la seconde association s'est constituée autour du noyau dur de la Tribu Ka, autour du même chef, avec la même doctrine et les mêmes objectifs et "le même ennemi commun", le sionisme.
Le prévenu a indiqué jeudi être président du "Mouvement des damnés de l'impérialisme", qui compterait 400 cotisants.
L'avocate du prévenu, Me Isabelle Coutant-Peyre, a demandé la relaxe, plaidant que les poursuites intentées contre son client relevaient plus du délit d'opinion que de celui de reconstitution ouverte ou déguisée d'une association ou d'un groupement dissous en application de la loi du 10 janvier 1936. Il risque jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
HONE-ALPES
Quand les RG confondent "terroriste et musulman"
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Après la polémique provoquée par l'enquête des RG sur la religion du personnel du conseil régional Rhône-Alpes, le préfet du Rhône, Jacques Gérault, a admis avoir été le commanditaire d''une étude sur "l'évolution des réseaux islamistes radicaux dans le Rhône", mais pas sur les musulmans.
(Reuters)
(Reuters)
Après la polémique provoquée par l'enquête des RG sur la religion du personnel du conseil régional Rhône-Alpes, le préfet du Rhône, Jacques Gérault, a rappelé, vendredi 3 octobre, à "éviter tout amalgame" entre terroristes et musulmans.
Jacques Gérault, s'est, en outre, dit "blessé" par un article du quotidien régional Le Progrès de vendredi, qui affirme que "tout est parti d'une réunion et d'un ordre de la préfecture". Le préfet a confirmé, lors d'une conférence de presse, qu'une étude sur "l'évolution des réseaux islamistes radicaux dans le Rhône" avait bien été demandée aux services de police et de gendarmerie le 8 septembre, tel que l'article du Progrès l'écrit. Mais, ajoute-t-il, "une telle demande, telle que rédigée dans le courriel incriminé, est intolérable car elle vise à porter un jugement négatif sur une religion".
Une "initiative individuelle"
Le policier incriminé, dépendant de la sous-direction de l'Information générale (SDIG, ex-Renseignements généraux), dépendant de la Direction départemental de la Sécurité publique (DDSP) du Rhône, demandait également dans son courriel si certains employés avaient "demandé des aménagements d'horaires ou de service pour pratiquer leur religion".
"Ce fonctionnaire a sans doute cru bien faire", a réagi Jacques Gérault, précisant que le policier avait été jusqu'à présent "bien noté" et qu'il "regrettait beaucoup son acte".
Le 16 septembre, la direction des ressources humaines du conseil régional Rhône-Alpes avait reçu un courriel émanant de la police du Rhône lui demandant si elle comptait "des agents de confession autre que chrétienne", déclenchant une polémique depuis la révélation de l'affaire mercredi. > lire notre article
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Au cours d'une émission "Ce soir où jamais" diffusée en février 2008, un scientifique qui avait participé à la guerre d'Algérie, pendant laquelle Jean-Marie Le Pen était Lieutenant, avait dit de lui : "On le connaissait comme le loup blanc, c'était un salopard".
(Reuters)
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Jean-Didier Vincent, un universitaire, membre de l'Académie des Sciences, a été condamné jeudi 2 octobre par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir traité Jean-Marie Le Pen, lieutenant durant la guerre d'Algérie, de "salopard".
Les propos incriminés avaient été tenus au cours de l'émission "Ce soir ou jamais" diffusée le 12 février 2008 sur France 3. Jean-Didier Vincent, qui avait lui-même participé à la guerre d'Algérie, avait alors dit du président du Front national : "On le connaissait comme le loup blanc, c'était un salopard".
"Il a commis probablement des crimes, mais je ne peux pas le dire sur les antennes", avait-il poursuivi.
"Injure sur un fonctionnaire"
A la suite de ces propos, le président du Front national avait assigné le scientifique en justice pour "injure envers un fonctionnaire public" sur la première phrase et pour "diffamation" sur la seconde.
Dans une décision rendue jeudi, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a jugé Jean-Didier Vincent coupable du délit d'injure. A ce titre, elle l'a condamné à une amende de 1.000 euros avec sursis, ainsi qu'à verser 2.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de justice à M. Le Pen.
En revanche, le tribunal a relaxé le scientifique pour les faits de diffamation.
Bénéfice de la bonne foi
Selon les magistrats, "il était légitime, pour l'invité d'une émission télévisée de débats sur des sujets d'actualité, au cours de laquelle était évoquée la récente condamnation d'un homme politique pour apologie de crimes de guerre et contestation de crimes contre l'humanité à raison de propos relatifs à la période de l'Occupation, d'intervenir en évoquant le comportement de ce même homme politique au cours d'un autre conflit, auquel ils avaient tous deux personnellement participé".
En outre, a considéré le tribunal, Jean-Didier Vincent "avait en main les éléments lui permettant d'évoquer les agissements imputés à Jean-Marie Le Pen pendant la guerre d'Algérie". Les magistrats lui ont donc accordé le bénéfice de la bonne foi sur ce point.
posted by William Labi at 10:06 PM
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