DIEUDONNE DEVANT LA COUR DE CASSATION POUR INJURE RACIALE

vendredi 9 février 2007, 18h57
Dieudonné en cassation: la haute juridiction se penche sur le délit d'injure raciale
Par Eloi ROUYER


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PARIS (AFP) - Après le procès des caricatures de Mahomet, la Cour de cassation s'est penchée vendredi sur la notion de délit d'injure raciale, en examinant une décision de relaxe prononcée en faveur de Dieudonné pour des propos controversés sur les Juifs.

La haute juridiction, réunie dans sa formation la plus solennelle, aura donc eu, elle-aussi, à étudier cette question de la liberté d'expression aux prises avec le droit de pratique religieuse.

Dans une interview publiée par la magazine Lyon Capitale en 2003, Dieudonné M'Bala M'Bala avait déclaré: "Les Juifs, c'est une secte, une escroquerie, c'est une des plus graves parce que c'est la première".

Le Consistoire central (Union des communautés juives de France) estime que la phrase caractérise une diffamation à caractère antisémite.

Selon l'avocat du Consistoire, Me Jean-Pierre Chevallier, ces propos visent "les Juifs et non la religion". Ils assimilent "la religion, la culture et le groupe d'êtres humains".Rappelant la controverse autour des caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo qui ont fait l'objet de débats animés devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, mercredi et jeudi, l'avocat a estimé qu'à l'inverse de Dieudonné, l'hebdomadaire satirique avait stigmatisé une partie des musulmans et non la totalité des croyants.

Dans l'interview de Dieudonné, c'est bien "l'ensemble des individus, tous sujets du même anathème, qui est visé", selon Me Chevallier, ajoutant: "c'est l'exacte démarche du racisme".

L'avocat général Jacques Mouton s'est rangé à l'avis de Me Chevallier. "Dieudonné M'Bala M'Bala désigne les hommes, les individus pris dans leur ensemble composant la communauté juive et non la religion juive comme l'a à tort décidé la cour d'appel", a estimé le représentant du ministère public.
L'humoriste "a manqué au devoir de responsabilité lié à la liberté d'expression", a-t-il ajouté.

La justice s'est prononcée à plusieurs reprises sur cette phrase de Dieudonné.

Dans un premier temps, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris l'a relaxé. Une décision confirmée par la cour d'appel de la capitale qui a estimé, dans un arrêt rendu le 30 juin 2004, qu'il ne visait pas "la communauté juive en tant que communauté humaine mais la religion juive".

Le Consistoire central (Union des communautés juives de France) a formé un premier pourvoi en cassation.

Le 15 mars 2005, la Cour de cassation a annulé la décision. La chambre criminelle de la haute juridiction a alors renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris, siégeant dans une autre composition, pour de nouveau statuer.

Or, cette dernière, le 9 février 2006, a résisté à la position prise par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français en rendant de nouveau un arrêt de relaxe.

Du fait de cette résistance, comme le prévoit le code de procédure pénale, la Cour de cassation s'est réunie vendredi en assemblée plénière, présidée par son premier président, Guy Canivet.

Elle rendra son arrêt le 16 février.